Résolution de litiges propres au secteur des énergies renouvelables à Dijon

Le sujet des énergies renouvelables est tranché et ambigu, d’abord considéré comme nécessaire, la production d’énergies renouvelables est amenée comme une bonne solution aux problèmes énergétiques en France. Cependant, il existe beaucoup de freins aux porteurs de projets et ces derniers doivent se confronter aux barrières écologiques et au code de l’urbanisme qui restreignent l’avancée de leurs projets. L’éolien, les sites géothermiques, les installations hydroélectriques, les installations de méthanisation de déchets ou les installations photovoltaïques sont tout autant de solutions apportées aux problématiques environnementales. Preuve irréfutable de l’actualité et de l’activité de ce sujet, le décret du 30 octobre 2022 en cas de litige suite à des décisions concernant les installations de production d’énergies renouvelables et dans le cadre de la future loi sur l’accélération de ces dernières.

Afin de pouvoir réaliser votre projet d’installation de production d’énergie renouvelable ou d’ouvrage de distribution ou de transport d’électricité, vous devrez inévitablement faire valoir vos droits de consommateurs en souscrivant un contrat (tel qu'un contrat automobile) et avoir les autorisations environnementales, approbations de dossier et un permis de construire valide. Cependant il est possible que vous soyez confronté à un refus de dossier vous empêchant d’entreprendre vos travaux et retardant ainsi la réalisation de vos projets. Votre cabinet d’avocat vous accompagne et vous représente alors dans vos démarches et vos demandes de régularisation faite auprès des tribunaux administratifs, cours administratives d’appel ou conseil d’État.