Droit des contrats et responsabilités civiles à Dijon

Le droit des contrats et de la responsabilité civile fait partie de ce que l’on appelle le droit général. Il couvre un large champ de litiges et de contentieux.

A contrario du droit pénal, qui réprime l’auteur d’un acte, le droit en responsabilité civile consiste à réparer un dommage causé dans le cadre du domaine civil.

C’est-à-dire qu’avant tout, il nous faut trois critères qui constituent les preuves, le dommage subi, le fait générateur, et un lien de causalité.

En droit civil nous qualifions les différents types de dommage comme tel :



• Dommage matériel
• Dommage moral
• Dommage corporel
  

C’est pour cela que le droit des contrats et le droit en responsabilité civile sont tous deux étroitement liés. La dernière étant une grande part du droit civile, qui fait lui-même intégralement partie du droit privé. Le droit des contrats, lui, régit tout type de relations contractuelles établies entre deux parties (comme un contrat immobilier ou un contrat automobile).

Que vous soyez victime d’un préjudice ou mis en cause, nous sommes là pour vous conseiller et vous accompagner dans les procédures préalables tels que la prise de contact ou les résolutions à l’amiable, l’appel à un juge de proximité ou un huissier.

Nous vous assistons ensuite dans vos démarches auprès des tribunaux compétents, en plaidant en votre faveur si vous êtes porteur d’accusation.

Votre cabinet d’avocat Ruther est un cabinet d’avocat généraliste en charge de différents domaines de compétences dans le droit des contrats et responsabilité civile à Dijon, à citer :



• Les conflits de voisinage
• Les conflits avec une personne tierce
• Les conflits entre un bailleur et un locataire
• Les conflits entre une banque et un client
• La rédaction de contrats
• L’exécution des contrats
• L’action de garantie contre les vices cachés
• La réparation des dommages