Un avocat pour vous assister dans les conflits de voisinage à Dijon

Tout comme le droit de l'immobilier couvre les livraisons ne respectant pas les conformités, les conflits de voisinage aujourd’hui ne se limitent pas au voisin mitoyen ou immédiat, on peut aller à l’échelle d’un quartier ou d’une zone géographique plus large. Aujourd’hui, on y englobe beaucoup de cas : Le plus commun, le bruit de voisinage qui correspond à la fois aux nuisances sonores particulières, et aussi aux nuisances sonores d’activités, tel que les entreprises de travaux, boîtes de nuit, aéroport, …

Englobés dans les nuisances de voisinage, les nuisances olfactives (odeurs gênantes), nuisances visuelles ou esthétiques, qui entraînent l’inconfort ou la perte de qualité de vie, ou bien même la perte d’ensoleillement.

Il n’est d’ailleurs pas question de fréquence dans les conflits de voisinage, même si ces derniers ne sont qu’occasionnels, ils peuvent être considérés comme anormaux car réguliers, et à terme, gênants.

Votre cabinet d’avocat Ruther ne se limite pas à vous assister dans vos démarches auprès des tribunaux, nous sommes là pour vous porter conseil et vous assistez dans vos démarches, et ce à tous niveaux :

• Le compromis qui consiste à faire part du problème à votre voisin et la recherche d’une solution amiable
• L’intervention d’un médiateur ou conciliateur de justice
• Les étapes préalables tel que l’envoi d’un courrier officiel avec accusé de réception, intervention du bailleur ou syndicat, jusqu’à l’huissier si nécessaire
• Recours à un juge des référés qui interviendra en vertu de l’article 809 du Code de procédure civile
• Dans le cas d'un contrat de construction non respecté, la saisie des tribunaux : tribunal judiciaire avec ou sans représentation obligatoire