Droit de l’immobilier et droit de la construction à Dijon
Le droit de l'immobilier, un droit régissant l'immeuble et les habitations
Le droit de l’immobilier regroupe l’ensemble des règles régissant les immeubles, en opposition aux biens dits "meubles", bâtis ou non bâtis. Dans ce domaine de compétences, nous évoquerons en majeure partie les contrats, garanties et assurances propres aux biens immobiliers. Vos avocats, Maître Éric RUTHER et Maître Lucie RUTHER, y aborde différentes thématiques, tels que :
- Le contrat de construction de maison individuelle
- La transaction immobilière
- La construction
- Les troubles du voisinage
- La location et la sous-Location
- La copropriété
- L’urbanisme, notamment concernant le permis de construire
- Les taxes et impôts
Protéger vos biens immobiliers en faisant appel à notre cabinet d'avocat Ruther
Le droit de la construction est une branche du droit de l’immobilier qui régit les règles relatives à la construction (bâtiments professionnels, locaux commerciaux, maisons individuelles, immeubles, etc) et les liens qu’entretiennent les personnes avec ces édifices.
Le droit de la construction prescrit de nombreuses règles et recouvre de nombreux contentieux tels que la responsabilité et le statut des constructeurs, la part de responsabilité du maître d’œuvre, les normes de constructions, les garanties et la sécurité des bâtiments.
Un domaine de compétences que nous maîtrisons sous tous ses aspects
De manière générale, dans le droit de l’immobilier, notre cabinet d’avocat Eric Ruther vous accompagne dans de multiples thématiques :
- Bail d’habitation
- Expertises (amiables ou judiciaires)
- Expulsion d’un locataire
- Renouvellement du bail de location
- Recouvrement de loyer par le locataire
- Recouvrement de charge par le locataire
- Livraison non conforme ou vices cachés
- Résiliation d’une promesse ou d’un compromis de vente
- Copropriété et syndicat de copropriété
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Troubles du voisinage
- Empiètements de propriété et bornage de terrain
- Servitudes, c'est l'utilisation d’une partie d’une propriété par un voisin convenu dans un contrat, elle n’est pas liée à un propriétaire mais bien à la propriété et doit être mentionnée dans un acte de vente.
Retrouvez ici notre cabinet d'avocats proche du centre-ville
Situés au 15 Boulevard Thiers à Dijon, Maître Éric RUTHER et Maître Lucie RUTHER vous accueillent du lundi au vendredi sur rendez-vous, pour traiter tous types de dossiers : droit de la consommation, de la famille, de la construction...
Nos emails : ruther.lucie@gmail.com et eric.ruther@outlook.fr